Acceptation des termes de service

En utilisant le site Web de Nunasoft ("Le service"), vous acceptez d'être lié aux termes et conditions suivantes ("Les termes de service"). Ces termes de service constituent le total accord entre Nunasoft et vous ("Le client") à ce sujet, et supplantent et remplacent tout accord et/ou entente actuels ou précédents, oraux ou écrits, relativement à ce même sujet. Toute dispense des termes de service ne sera valable que par écrit, et dûment signée par Nunasoft.

Modifications des termes de service

Sur simple avis publié sur les sites Nunasoft, Nunasoft peut changer ou discontinuer toute disposition contenue dans l'accord des termes de service. Tout changement ou discontinuation de toute disposition constituera une obligation légale du client, dès l'instant ou Nunasoft publie l'avis sur les sites Nunasoft. Il est de la responsabilité seule du client de s'assurer qu'il est dûment informé de la plus récente version des termes de service.

Modifications du service

Nunasoft se réserve le droit, à tout instant, de modifier ou discontinuer, temporairement ou indéfiniment, le service, en tout ou partie, avec ou sans avis préalable. Vous acceptez que Nunasoft ne sera aucunement responsable, à votre égard comme à celui d'un quelconque tiers, de toute discontinuation, suspension ou modification du service.

Utilisation légale par le client

Le client accepte de n'utiliser le service qu'en se conformant aux lois en vigueur, incluant, sans limitation aucune, toutes les lois locales, provinciales, d'état, nationales, internationales et autres. Le client reconnaît qu'il ne doit PAS utiliser le service pour se livrer ou inciter à toute affaire ou activité interdite par la loi.

Non-revente de service

Vous acceptez de ne copier, dupliquer, commercialiser, vendre, revendre, exploiter, pour une quelconque fin commerciale ou autre, aucune portion du service, de l'utilisation du service, ou de l'accès au service.

Juridiction compétente

Ces termes de service sont régis par, et fondés sur, les lois du Canada. Si, pour une quelconque raison, un tribunal compétent trouve l'une des portions des termes de service inapplicable, le reste des termes de service continuera de s'appliquer intégralement et de plein droit.

Politique en matière de vie privée

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Copyright et marques

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